RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2023-2024 DE L’ÉLÉMENTAIRE PIERRE BROSSOLETTE - LE PERREUX SUR MARNE voté et adopté au conseil d’école du 7 novembre 2023 

Admission et inscription à l’école élémentaire 

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, quelle que soit leur nationalité, à partir de 3 ans. Les enfants sont inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans. L’admission est prononcée par la directrice de l'école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. 

En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. Ce certificat comporte l’indication de la dernière classe fréquentée.

Les élèves pour lesquels un besoin particulier est repéré, font l’objet d’un signalement au réseau d’aides spécialisées (RASED) et, en tant que de besoin, au médecin scolaire. Si nécessaire, une équipe éducative est réunie pour échanger sur les modalités de scolarisation les mieux adaptées à la situation de chacun.
Les enfants présentant un handicap sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et/ ou, si nécessaire au sein de dispositifs adaptés, lorsque ce mode de scolarisation répond aux besoins des élèves. Les parents sont étroitement associés à la décision d’orientation. 

Fréquentation et obligation scolaires 

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et seize ans.
Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Toute absence doit être signalée et les familles doivent en faire connaître les motifs à la directrice de l’école et/ou à l’enseignant de la classe. En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent préalablement la directrice de l'école et en précisent le motif. En cas d'absences répétées d'un élève, justifiées ou non, la directrice de l'école engage avec les personnes responsables de l'enfant un dialogue sur sa situation. Des autorisations d’absence peuvent être accordées par la directrice de l’école, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel. Des absences peuvent être aussi justifiées pour permettre aux élèves de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments. 

La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur huit demi-journées. La répartition des 24 heures s’organise comme suit ;
de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi.

(Les horaires pourront être adaptés pour des raisons sanitaires ou de sécurité)
L'accueil et la sortie des élèves sont assurés dix minutes avant l'entrée en classe et après la sortie de classe. 

Entre 8H20 et 8H30 et entre 13H20 et 13H30, les élèves sont accueillis à la 2ème grille de l’école, par des représentants de l’équipe enseignante.

Les retardataires se présenteront au bureau de la directrice avant d’être admis en classe. Ce retard devra être justifié par écrit pour le jour suivant.
À 11H30 et 16H30, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi (17h ou 18h pour les enfants inscrits à l’étude), la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance des enseignants dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge pour la restauration scolaire et/ou pour l’étude. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant. 

A la fermeture des portes de l’école, les enfants non repris par les familles seront confiés suivant l’horaire, aux personnes responsables du temps méridien, de l’étude ou de la garderie tardive.

Suite à l’adaptation de la posture Vigipirate « URGENCE ATTENTAT » depuis le 16 ocotbre 2023, la sortie des classes a été organisée de manière échelonnée :

à partir de 16H25 pour les CP CE1

à partir de 16H30 pour les CE2 CM1 CM2

Et ce jusqu’à nouvel ordre.

Des Activités Pédagogiques Complémentaires qui s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d’enseignement sur le temps scolaire seront proposées aux élèves. Les 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires sont assurées par les enseignants et mises en œuvre sous leur responsabilité selon l’emploi du temps communiqué aux familles. Elles peuvent prendre la forme d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage, d’une aide au travail personnel ou d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. Les APC sont organisées par groupes restreints et s’adressent à tous les élèves selon les besoins identifiés par les enseignants. L’enseignant(e) de chaque classe dresse la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires, après avoir recueilli l’accord des parents ou celui du représentant légal. Les dispositions relatives à cette organisation sont présentées chaque année au conseil d’école pour être intégrées dans le projet d’école. 

Vie scolaire 

Le principe de laïcité s’applique au sein de l’école conformément à la loi et aux valeurs républicaines que l’école s’attache à transmettre à l’ensemble des élèves. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous et permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public. Elle concilie la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général. Ainsi, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. De même, les agents contribuant au service public d’éducation, quels que soient leur fonction ou leur statut sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de signes ou de tenues religieux, même discrets ou de toute marque d’adhésion ou de critique à l’égard des croyances. Les enseignements sont laïques et aucun élève ou aucun parent ne peut contester le droit de traiter d’une question du programme scolaire en invoquant une conviction religieuse, politique ou philosophique. La charte de la laïcité à l’Ecole de 2013 est annexée au présent règlement intérieur. (référence à la circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013). 

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Les groupes confiés à des intervenants extérieurs sont placés sous la responsabilité et l’autorité de l’enseignant ou de l’enseignante qui par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires. 

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Les parents volontaires participant à l'encadrement de la vie collective doivent y être autorisés par la directrice d'école. 

L’enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires est gratuit. Les ventes et collectes s’inscrivent dans le cadre de la réglementation propre aux coopératives scolaires régulièrement déclarées. Les comptes rendus d’activités et financiers seront communiqués lors des conseils d’école. 

Comportement des élèves 

L’enseignant(e) ou l’équipe pédagogique de cycle doivent obtenir de chaque élève une implication dans l’activité scolaire à la mesure de ses capacités. En cas d’insuffisance, après s’être interrogé sur ses causes, l’enseignant(e) ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
De même, il convient d’attendre de chaque élève un comportement et une tenue conformes aux exigences de la vie collective et au principe de respect mutuel. Des règles de civilité pourront être définies dans chaque règlement intérieur. Le port de couvre-chef inutile n’est pas autorisé à l’intérieur des locaux scolaires.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. De même, les punitions collectives ne sont pas autorisées.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Lorsqu’un enfant a un comportement difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou dans le cadre d’un aménagement de son emploi du temps, dans une ou plusieurs autres classes. En cas d’échec, des modalités de prise en charge de l’élève devront être envisagées. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, ainsi qu’au conseil des maitres. 

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique et morale.

A ce titre, lors d'une possible situation d'intimidation scolaire rencontrée au sein de l'école, un ou plusieurs élèves peuvent être entendus par la cellule de d’intervention, suite à l’information de l’inspection de la circonscription.

Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en oeuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. (référence au B.O. du 10/07/2014 et au décret du 16 août 2023 )

Hygiène et sécurité 

En cas de maladie signalée, d’allergie alimentaire... d’un enfant, un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être mis en place. Le PAI est un protocole établi par écrit entre les parents, le médecin scolaire et la directrice. Le PAI permet à l’école d’administrer un traitement médicamenteux à l’enfant. En dehors de ce protocole, aucun traitement ne sera administré à l’école. Toute maladie contagieuse doit être signalée à l’école. Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire correcte conforme aux exigences de la vie scolaire collective. 

En cas de blessure suivant le degré de gravité, les parents sont prévenus par écrit ou par téléphone. En cas d’urgence, le 15 est prévenu prioritairement.

Pour toute réintégration suite à une intervention chirurgicale ou une fracture …., un certificat médical autorisant l’enfant à fréquenter l’école sera demandé.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène et de bon fonctionnement de la classe, il est interdit d’apporter à l’école des couteaux, cutters, briquet, les objets en verre .... les écharpes, les cordons trop longs, les parapluies ou autres objets dangereux, certaines colles, sucettes, chewing-gums, bonbons, et les jeux de cartes à collectionner (Pokemon, Panini, Star Wars, ...). 

La circulation d’argent est interdite dans l’école, ainsi que les objets de valeurs, bijoux, jeux électroniques .... 

La consommation de sucreries est acceptée pour les anniversaires ou autres occasions, organisés par l’enseignant(e). L’enfant doit alors remettre les bonbons ou gâteaux à son enseignant(e) dès son arrivée à l’école.
Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : l’utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise expressément.
Il est donc demandé à ce que les élèves éteignent totalement leur téléphone portable avant d’entrer dans l’enceinte de l’école et de ne le rallumer qu’en sortant.
La souscription d'une assurance scolaire pour les activités scolaires obligatoires et pour celles facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents. Pour les activités scolaires obligatoires : l’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage. Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires) : une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels sont exigées pour l'enfant.
Une attention particulière doit être portée à l’hygiène et à l’alimentation des élèves. Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin.
A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Des exercices de sécurité sont obligatoires ; le premier devant se dérouler dans le mois suivant la rentrée scolaire. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école et dans chaque classe. Le registre de sécurité, est communiqué au conseil d’école.
La directrice, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité. 

Le conseil d'école, se réunit 3 fois dans l’année et sur proposition de la directrice de l’école vote le règlement intérieur de l’école, établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire, adopte le projet d’école et est associé à son élaboration.
Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école, il peut donner son avis ou formuler des suggestions sur tous les sujets liés au fonctionnement de l’école, les activités périscolaires, la restauration scolaire, la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Concertation entre les familles et les enseignants 

Les parents sont représentés au conseil d’école et informés du fonctionnement de l’école. Des réunions régulières doivent être organisées par la directrice d’école à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d’être informés des résultats et du comportement de leurs enfants. La directrice d'école et les enseignants veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'informations et d'entrevue présentées par les parents. Toute information sera communiquée conjointement aux tuteurs légaux lorsque les coordonnées de chacun nous auront été transmises sur la feuille de renseignements. 

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement type départemental.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. Il est porté à la connaissance des parents selon des modalités adaptées à la situation de chaque école. 

La charte de la laïcité à l’Ecole de 2013 est annexée au présent règlement intérieur.


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